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Bienvenue sur ce site, propriété de la société Filassistance International, Société Anonyme au capital de 3,5 millions d'euros entièrement libéré, dont le siège social est 108, Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 433 012 689, Standard au 01 47 11 24 24.

Ce site permet :

la consultation d'informations générales sur la société Filassistance International,
la consultation d'informations générales sur les services proposés par Filassistance International,
la demande éventuelle d'informations complémentaires sur lesdits services.

Le Directeur de la Publication du site Web est Monsieur Christophe Boutineau en qualité de Directeur Général.

II. Informations d'ordre technique

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Filassistance International pourra interrompre le site.

Le site est hébergé par :
Groupe SCR
100 avenue de Villiers
75017 Paris

III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement Filassistance International.

Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu'à titre informatif.

Filassistance International fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Filassistance International se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, Filassistance International ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

Filassistance International met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

En particulier, Filassistance International décline toute responsabilité :

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IV. Données nominatives

Les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à notre marque, à ses filiales ou à ses partenaires à des fins d'études, d'analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d'accord, de propositions commerciales.

Ces informations sont confidentielles et conservées par Filassistance International.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d'un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant :

Soit par courrier à l'adresse suivante :
Filassistance International
à l'attention du correspondant informatique et libertés
108, Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud

Soit par message électronique à l'adresse :
cil@filassistance.fr

Merci :

De préciser vos nom, prénom, adresse postale et numéros des contrats concernés par votre demande,
De joindre une copie recto- verso de votre pièce d'identité.

V. Droits de propriété et Responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
Ainsi, les marques de la société Filassistance International figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société Filassistance International est donc également interdite.

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Filassistance International autorise les utilisateurs du site, chacun selon ses conditions d'accès spécifiques :

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De même, les utilisateurs doivent s'abstenir s'agissant des informations nominatives auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VI. Hyperliens

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Filassistance International.

Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse écrite et préalable de Filassistance International.

VII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.